L’inscription à la sécurité sociale est indispensable pour toutes vos démarches en France : pour vous faire soigner, pour vous inscrire à Pôle Emploi ou dans une formation, pour obtenir un travail,….
Comme je résidais au Maroc, j’étais radiée de la sécurité sociale française. J’ai donc du me réinscrire à mon arrivée. A votre retour en France, le mieux est de vous rendre dans votre centre de sécurité sociale, ils vous donneront un document à remplir : « Déclaration de changement de situation S1104 : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S1104.pdf » ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.
Me concernant je devais fournir :
-Un RIB ou RIP
-La carte d’identité
-Contrat de travail
-Bulletin de salaire
-Justificatif de domicile
-Copie du passeport
-Carte vitale
Lors de mon inscription je n’avais pas encore les documents demandés (notamment contrat de travail et bulletin de salaire) mais ils ont quand même accepté de m’inscrire.
Et pour mon mari :
-Son acte de naissance (en français)
-Notre acte de mariage
-Son visa tamponné par l’OFII
(si vous ne l’avez pas encore voir démarche ci-dessous)
-Une attestation sur l’honneur disant qu’il n’avait pas perçu de revenus ou d’aide au cours des 12 derniers mois
A la Sécurité Sociale, on vous dira que votre conjoint ne peut pas être inscrit tant qu’il n’a pas la vignette OFII sur son visa. Il vous faut insister gentiment car votre conjoint peut être inscrit comme votre ayant droit en attendant cette fameuse vignette. Munissez vous de votre dossier et de toutes les pièces justificatives demandées, et je vous conseille d’imprimer le texte suivant :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf.
Il s’agit d’un texte de loi (L211-2-1 du ceseda / Décret 2009-477 du 27 avril 2009 / Arrêté du 19 mai 2009 / Circulaire NORIMIM0900067C du 29 mai 2009) pour le « nouveau visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts) » dans lequel est spécifié que « le visa de long séjour dispensant de titre de séjour conférera à l'étranger les mêmes droits, notamment sociaux, que la carte de séjour temporaire qu'il remplace » (phrase à surligner en haut de la page 5).
Autrement dit, avec son visa long séjour, votre conjoint étranger à droit à la sécurité sociale. Il n’est pas fait mention du tampon OFII. Ce vide juridique permet donc au conjoint d’être inscrit temporairement en tant qu’ayant droit. Pour rassurer l’agent de la sécurité sociale vous pouvez lui fournir l’accusé de réception prouvant que vous avez envoyé les documents à l’OFII et entamé les démarches nécessaires. Plus tard, une fois que votre conjoint aura sa vignette OFII, il obtiendra sa propre carte vitale, mais avec son inscription temporaire, cela lui permet de se faire soigner, mais aussi de s’inscrire à pôle emploi et de faire d’autres démarches.
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