INSCRIPTION POLE EMPLOI :

Pour votre première inscription à pôle emploi, il vous faut appeler au 3949. On va vous poser quelques questions, dont le numéro de sécurité sociale, il va donc vous falloir expliquer que vous êtes ayant droit de votre époux(se) mais normalement il n’y aura pas de problème. Un rendez-vous vous sera fixé et on vous enverra des documents à remplis (demande d’inscription et d’allocation).

Lors de votre rendez vous, apportez ces documents ainsi que votre passeport, et je vous conseille d’imprimer le document suivant issu du site de l'association ADATE, pour l'information des droits des étrangers :

http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-2-1-3#asileA6

(dans « Menu pour accès directs en fonction de votre situation » cliquez sur « vous êtes conjoint de français ») et surlignez le paragraphe suivant :

« Au conjoint de Français : La communauté de vie ne doit pas avoir cessé et le conjoint étranger doit être entré en France avec un visa long séjour. La délivrance du visa ne peut lui être refusée qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou si le conjoint étranger représente une menace pour l'ordre public.

Attention : Ce visa long séjour vaudra titre de séjour et autorisation de travail pendant la première année du séjour en France : le conjoint de français n'aura donc pas l'obligation de se présenter en Préfecture pour demander la délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale » avant un an. Ce visa devra être « validé » par l’OFII (dans les 3 mois de l'entrée en France) et il ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace. Si les étrangers venus en qualité de conjoint de français souhaitent se maintenir en France, ils devront déposer leur demande de titre de séjour 2 mois avant l'expiration de leur visa."

Encore une fois, tout comme pour l’inscription à la Sécurité Sociale, il est dit que le « visa » permet de travailler légalement en France pendant un an, le conjoint étranger a 3 mois pour faire valider son visa par l'OFII (on ne peut donc pas lui demander de fournir ce document dans les trois premiers mois, cependant lorsque les 3 mois seront expirés, les choses risquent de se compliquer et on risque de vous demander la vignette OFII, fournissez toute attestation prouvant que vous avez entamé les démarches (accusé de réception prouvant que vous avez envoyé votre dossier à l’OFII par la poste) mais mieux vaut s'y prendre tôt).

Avec ces documents vous allez donc à Pôle Emploi et en insistant poliment, vous devriez réussir à faire valoir vos droits et à vous faire inscrire. Vous allez ainsi pouvoir chercher du travail ou une formation, demander des aides sociales, etc.

Concernant mon mari, il est arrivé en France le 12 juillet, courant septembre il était inscrit à la sécurité sociale et pôle emploi, il a alors pu commencer une formation le 5 octobre et il a obtenu sa vignette OFII postérieurement, le 21 octobre : alors ne perdez pas de temps !