PREMIERE ETAPE : LE CCM
(délai = 2 mois)
C’est la toute première étape indispensable pour pouvoir se marier entre français et marocain : il vous faut obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence), les démarches et pièces à fournir peuvent varier en fonction des consulats. Je traiterai ici des démarches auprès du consulat général de France à Marrakech. La liste des pièces à fournir est disponible au consulat ou sur leur site Internet à l’adresse suivante : http://consulfrance-ma.org/IMG/pdf/document_1.pdf . Je la copie ci-dessous avec quelques explications en italique (les documents demandés ont changé depuis 2010, la liste ci-dessous est actualisée : 2014) :
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE CCM :
PARTIE FRANCAISE
1.Renseignements relatifs aux futurs époux, documents à remplir :
http://consulfrance-ma.org/IMG/pdf/document_1.pdf
2.Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois) Un bon nombre de mairies en France possède un site Internet avec un formulaire à remplir en ligne qui permet l’envoi jusqu’a 5 copies intégrales d’acte de naissance à l’adresse demandée partout dans le monde. J’y ai eu recours plusieurs fois et à chaque fois je les ai reçu sans problème en une semaine à mon domicile au Maroc. Si votre mairie ne possède pas de site Internet contactez les directement et n’hésitez pas à demander plusieurs copies.
3. En cas de veuvage produire un acte de décès du conjoint
4. La preuve de la nationalité française établie par une photocopie de :
- la carte nationale d’identité française en cours de validité
- OU - le passeport biométrique en cours de validité
- OU - le certificat de nationalité française
- OU - le décret de naturalisation ou de réintégration
- OU - la déclaration enregistrée de nationalité française.
5.Une photocopie du passeport (les premières pages ainsi que celles sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie, présenter l’original). Pour les binationaux, les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie.
6. Pour les Français résidant au Maroc : preuve de résidence récente (factures électricité, quittance de loyer…) ou certificat de résidence et une copie de la carte de séjour
Si vous avez fait la demande de carte de séjour mais ne l’avez pas encore obtenue au moment du dépôt du dossier de CCM, vous pouvez simplement fournir le récépissé de la demande, cela suffit. Il vous faudra mettre à jour votre dossier CCM chaque mois en envoyant : soit la photocopie de votre carte de séjour si vous l’avez reçue, soit la photocopie de votre récépissé de demande de carte de séjour avec extension de durée qui aura été rajoutée. Pour le certificat de résidence, il est établi par la sureté nationale, normalement ils n’acceptent pas de le faire avec un simple récépissé de demande de carte de séjour, il faut la carte définitive, mais ils ont tout de même accepté de me le faire. Toutefois, le consulat m’avait indiqué pouvoir accepter le dossier de demande de CCM sans le certificat de résidence, comme m’a dit une personne du service état civil « on fait en fonction des pièces que vous nous donnez ».
7. Pour le futur époux mineur : dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère
8. Pour le majeur protégé :
- consentement du curateur ou tuteur
- avis médical pour les majeurs en tutelle
La personne en charge vérifie rapidement les papiers, écrit quelques notes dans l’ordinateur et la carte est faite immédiatement et gratuitement.
IMPORTANT : quand vous êtes dans le bureau de l’état civil profitez en pour faire le « certificat de nationalité », vous en aurez besoin pour la suite, il suffit de fournir une photocopie de la carte d’identité française (et l’originale pour vérification), ils vont alors apposer 2 timbres d’une valeur totale de 7 € soit 77dh. Ce document certifiera votre nationalité française auprès des autorités marocaines lors des démarches suivantes.
PARTIE MAROCAINE
1.Renseignements relatifs aux futurs époux, documents à remplir :
http://consulfrance-ma.org/IMG/pdf/document_1.pdf
2.*Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois) (à demander à la moqataa de votre quartier)
3.Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine en cours de validité
4.Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages
5.*Certificat de résidence récent (moins de trois mois) (à demander à la moqataa de votre quartier)
6.*Un certificat de célibat récent (moins de trois mois) (à demander à la moqataa de votre quartier)
7.Si le ou la futur(e) époux(se) marocain(e) est divorcé(e) : la photocopie de l’acte de divorce définitif en arabe et l’original de sa traduction en français ainsi que le certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours.
* Produire un original en français, ou un original en arabe accompagné de l’original de la traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.
Concernant les photocopies, celles de la partie française n’ont pas à être certifiées conformes, c’est juste pour la partie marocaine (il vous faut aller à la mairie, présenter la photocopie et l’original, ils mettent des tampons et des timbres à 2dh par copie (des fois ils font cadeau du timbre !). Au cas où vous résideriez ensemble au Maroc bien évidemment ce n’est pas légal donc arrangez vous pour donner des certificats de résidence à des adresses différentes.
Joindre le consulat :
Aussi si vous avez la moindre question vous pouvez joindre le service état civil par mail : consulatfrancemrk@menara.ma mais je vous le déconseille car ils mettent du temps à répondre, voire ne répondent pas du tout. Cependant ils ont une permanence téléphonique tous les jours entre 14h et 15h (heure locale) au 00.212.524.388.200, je n’ai jamais eu de problème pour les joindre, ils ont toujours su répondre à mes questions et sont très aimables. Par contre, avant de les appeler, pensez bien qu’ils sont submergés de questions, ne les appelez pas pour un oui pour un non, vérifiez donc que votre réponse n’est pas déjà sur Internet (leur site est assez complet) et notez bien vos questions au préalable.
Une fois que votre dossier est complet :
Une fois tous les papiers réunis, il faut envoyer le dossier par courrier en recommandé simple à l’adresse suivante: Consulat Général de France -Service Etat Civil- rue Camille Cabana, BP 538, 40001 Marrakech ou le déposer à l'accueil du Consulat Général (du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30)
La démarche semble simplifiée par rapport à certains autres consulats qui demandent de prendre des rendez vous et font des enquêtes.
Au consulat de Marrakech : pas de rendez vous, pas d’enquête, pas de délai supplémentaire, un simple envoi de dossier par courrier !!
Une fois que votre dossier est déposé, vous n’avez plus qu’à attendre ! le CCM est généralement prêt au bout de 2 mois. Le consulat vous envoie un courrier pour vous tenir informé lorsque les bans ont été publiés, et environ 2 semaines après le CCM est édité. Là aussi vous recevrez un courrier ou un coup de téléphone pour vous dire d’aller le récupérer au consulat (partie française uniquement, attention toujours les mêmes jours et horaires d’ouverture : lundi, mercredi, vendredi 8h30-11h30). Pas la peine de s’affoler donc mais si vous ne recevez pas de nouvelles dans les premières semaines.
Pour nous ça à pris environ 1 mois pour rassembler toutes les pièces nécessaires au dossier et exactement 2 mois à partir du dépôt de la demande au consulat.
Environ un mois après le dépôt de demande de CCM, vous pouvez commencer à rassembler les papiers en vue de la prochaine étape, ça vous fera gagner du temps !
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