TRANSCRIPTION DU MARIAGE :
délai = 2 mois :
- 1 mois après la signature de l’acte pour récupérer notre acte de mariage définitif, effectuer la traduction et regrouper les papiers nécessaires à la transcription
- 1 mois pour que notre acte de mariage soit transcrits sur les registres de l’état civil français et que nous recevions notre livret de famille et nos actes de mariage français au consulat de Marrakech
Pour que votre mariage soit maintenant reconnu auprès des autorités françaises, il vous faut faire la demande de transcription de votre acte de mariage marocain sur les registre de l’état civil français. Depuis novembre 2010, ce ne sont plus les consulats qui se chargent de la transcription mais uniquement le BTM (bureau des transcriptions pour le Maghreb) à Nantes.
N’oubliez pas à chaque changement de situation familiale (naissance, divorce, décès), il vous faut toujours prévenir les autorités des 2 pays (selon l’endroit où vous vivez, l’autorité du pays + le consulat de France au Maroc ou consulat du Maroc en France) pour éviter ainsi tout problème.
Vous trouverez la liste des documents à fournir pour la transcription sur le site du consulat à l’adresse suivante http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/document_2a.pdf (on vous la donne aussi au consulat lorsque vous venez chercher votre CCM), je la remet ci-dessous :
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION
D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC
- Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCM) délivrée antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe.
- Une demande de transcription (formulaire joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature.
- Le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalité française (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…),
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.
(il est bien spécifié UN seul document, la carte d’identité semble donc le plus évident)
- Acte de mariage :
La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.
Vous pouvez trouver la liste des traducteurs assermentés sur le site du consulat,
- pour Fes, Meknes, Taza, Khenifra, Oujda
- circonscription consulaire de Marrakech
- Rabat et alentours
- Retrouvez la liste des traducteurs assermentés par ville sur le site de l'ATAJ
Nous avons tout d’abord contacté le traducteur de Safi mais celui-ci annonçait des délais d’un mois, nous avons ensuite contacté celui d’El Jadida mais il était en vacances, nous avons enfin appelé M. TBER à Marrakech, sa secrétaire nous a demandé de faxer l’acte de mariage dans la journée (c’était vendredi) et nous a dit que la traduction serait prête le lundi matin. Effectivement notre traduction était prête comme prévu, elle a juste demandé à voir l’acte original et nos pièces d’identité (pensez à bien vérifier l’orthographe des noms, les adresses, etc). Le prix de la traduction est fixe chez tous les traducteurs assermentés, soit 300dh, (pour une photocopie certifiée conforme comptez 50dh.)
- le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.
- le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française.
(on ne vous donne pas de livret de famille suite à votre mariage addoulaire, vous pouvez aller le demander à tout moment à la moqataa de votre quartier, pensez à amener votre acte de mariage marocain et une pièce d’identité, le livret marocain n’est pas utile pour cette démarche mais il le sera plus tard notamment si vous avez des enfants et souhaitez qu’ils aient la double nationalité)
- Actes de naissance de chacun des époux :
- Pour le conjoint français :
la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois.
En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
(comme pour les précédentes démarches, demandez vos actes de naissance auprès de votre mairie sur leur site Internet si elles possèdent un espace prévu à cet effet)
- Pour le conjoint marocain :
la copie intégrale originale récente de l'acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe, l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale marocaine.
Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.
(vous pouvez avoir recours au même traducteur que pour l’acte de mariage, il vous en coûtera 120dh. Ici nous avons rusé : mon mari est allé chercher son acte de naissance à la moqataa de son quartier, ensuite il est allé voir un traducteur non assermenté pour qu’il traduise l’acte de naissance : n’étant pas assermenté, il ne met ni tampon ni signature, cela a coûté environ 20dh. J’ai ensuite repris la traduction pour corriger quelques fautes apparentes d’orthographe et de mise en page. Nous avons imprimé cette page et fait une photocopie avec au recto l’acte original en arabe, et au verso la traduction en français. Mon mari est ensuite allé présenter ce document à la mairie qui a apposé son tampon et signature. Le document étant ainsi certifié conforme par les autorités marocaines, il a été accepté au BTM. Cela nous a évité des frais, des délais supplémentaires et des déplacements…mais certains consulats se méfient et n’acceptent pas).
8.si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint.
- si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie :
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du Maroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement au Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.
- si le conjoint français est domicilié au Maroc, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la photocopie de sa carte de séjour en cours de validité.
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.
ENVOI DU DOSSIER AU BTM ET RECEPTION DU LIVRET DE FAMILLE ET ACTES DE MARIAGE
Une fois que vous avez tous les documents demandés, vous envoyez votre dossier en recommandé simple au BTM :
Service Central de l’Etat Civil
44941 Nantes Cedex 9
France
La transcription de votre acte de mariage peut prendre un certain temps. Le BTM n’est pas joignable par téléphone, vérifiez donc bien que votre dossier soit complet avant de l’envoyer. Vous pourrez contacter le BTM uniquement par fax ou mail :
Fax : 02 51 77 28 05 (pas de téléphone)
Mail : bta.scec@diplomatie.gouv.fr
Mais apparemment ils ne donnent pas d’informations sur l’avancement des dossiers. Pour ma part j’ai envoyé un mail environ une semaine après l’envoi du courrier pour savoir si notre dossier avait bien été reçu (pensez à préciser dans le mail le nom des époux, dates et lieu de naissance de chacun, date et lieu du mariage, afin qu’ils puissent retrouver votre dossier sans difficultés), on m’a répondu rapidement, disant que le dossier avait bien été reçu et était en cours de traitement.
Le BTM a mis 15 jours à transcrire notre acte de mariage, il a fallu ensuite une semaine pour que le courrier (comportant le livret de famille français et les 3 actes de mariages) arrive au consulat de Marrakech, et encore une semaine pour que nous recevions la lettre du consulat nous disant de venir récupérer nos documents, soit un mois au total. Les délais pour la transcription peuvent varier et être parfois assez longs (témoignages : 8 mois d’attente au consulat de Fes en 2007) et pour tout mariage sans CCM les délais sont considérables !
Ça y est vous avez enfin fini vos démarches mariage ! Reste maintenant les démarches visa si vous souhaitez partir vivre en France
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