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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 22:06

2 – UNE FOIS VOTRE DOSSIER POUR LE TRIBUNAL COMPLET, VOICI LES DEMARCHES A SUIVRE EN VU DU MARIAGE ADDOULAIRE :

 

Nous nous sommes rendus au tribunal d’instance de notre ville avec notre dossier original + les photocopies. Notre dossier a été enregistré par une secrétaire du juge des affaires familiale. Elle a vérifié notre dossier d’originaux et gardé 2 copies légalisées. Elle nous a ensuite remis une enveloppe à transmettre au procureur du roi (bureau à coté). Le procureur du roi prend votre enveloppe, enregistre quelques notes, et vous donne 2 nouvelles enveloppes : vous allez maintenant suivre vos enveloppes dans toutes les administrations mais vous n’aurez jamais droit de l’ouvrir, c’est un courrier confidentiel !

 

A - La première enveloppe : enquête de police !

Avec la première enveloppe que nous a donné le procureur du roi, nous sommes allés à la sureté nationale. Ils nous ont donné un rendez-vous pour passer une enquête de police 2 jours plus tard. Pour nous l’enquête à été très rapide, ils ne m’ont quasiment rien demandé (adresse, profession) et les questions ont surtout été posées à mon fiancé marocain, sans ma présence, elles étaient plutôt simples : où vous vous êtes rencontrés ? quelle date ? vous habitez où ? quelles sont vos activités ? rien de vraiment indiscret et pas de questions pièges. Apparemment l’enquête n’est pas toujours aussi simple, aussi, si vous souhaitez vous entraîner pour répondre aux questions vous trouverez pas mal d’exemples sur des forums, mais normalement si votre histoire est réelle, vous ne devriez pas avoir de problème pour y répondre. La personne en face de vous n’est pas là pour vous piéger, elle fait son métier, donc pas la peine de stresser, répondez avec sincérité et tout devrait bien se passer (sauf évidemment si on vous demande « vous habitez ensemble ? », « vous avez eu des rapports ? », « vous êtes enceinte ? » quelle que soit votre situation la réponse est toujours « non »).

L’enveloppe va ensuite faire le tour de la sureté pour obtenir les signatures de tous les grands chefs avant de retourner sur le bureau du procureur du roi (c’est eux qui se chargent de l’envoyer par coursier au tribunal).

Je vous conseille cependant d’aller vérifier un peu tous les jours que votre dossier est effectivement traité sinon il peut rester oublié sur un bureau ! c’est ce qui nous est arrivé, nous avons apporté notre enveloppe un lundi, passé l’enquête le mercredi, l’enveloppe devait être transmise au tribunal le vendredi mais ils ne l’avaient pas fait et nous avons du faire des pieds et des mains jusqu’au mercredi suivant pour que notre dossier soit enfin traité par la sureté et transmis au tribunal.

 

B - La deuxième enveloppe : le tour des administrations de la ville !

Avec la deuxième enveloppe que nous a donné le procureur du roi, les affaires se compliquent ! nous avons du tout d’abord l’apporter au 2e tribunal : la cours d’appel. Une personne a pris notre enveloppe, la ouverte pour apposer un tampon, la scellée à nouveau et nous à dit de nous rendre à la province. Là bas, une personne a pris l’enveloppe, noter quelques trucs, et nous a donné 2 nouvelles enveloppes : une pour chacun (étant donné que je suis résidante au Maroc, je dois suivre les mêmes démarches), chacun devant se rendre à la moqataa du quartier (sorte de mairie annexe) dont il dépend en fonction de son quartier de résidence.

 

L’enveloppe de mon fiancé : il s’est rendu seul à la moqataa de son quartier. Il a donné l’enveloppe et on lui a demandé de laisser un de nos dossiers photocopié. Il a réussi à voir assez rapidement le raïs (le chef) qui lui à dit que son dossier serait traité dans la journée. Le raïs et le qaïd (les 2 grands chefs du quartier) ont apposé leurs signatures et l’enveloppe a ensuite été renvoyée par coursier à la province.

 

Mon enveloppe : De mon coté les choses se sont un peu compliquées, nous sommes allés ensemble à la moqataa de mon quartier, le raïs nous a reçu en disant qu’il signerait le courrier mais qu’il fallait tout d’abord la signature du qaïd dont le bureau se situait à l’opposé du quartier. Nous nous sommes alors rendus au bureau du qaïd. La bas on a donné notre enveloppe et un dossier photocopié, mais surprise, on a eu droit a une sorte d’enquête : des questions ont été posées uniquement à mon fiancé en arabe devant moi sur notre rencontre etc… le qaïd a enfin signé notre document et nous avons pu ramener l’enveloppe pour signature au raïs. L’enveloppe a enfin été envoyée par coursier à la province.

(pour obtenir la signature des grands chefs (qaïds et raïs) il vaut mieux y aller en couple, les dirigeant risquent de demander à vous voir tous les 2).

Nos 2 enveloppes étant donc de retour à la province, nous y sommes retournés, nous avons déposé 2 dossiers photocopiés et récupéré une enveloppe que nous avons du rapporter au tribunal de la famille.

 

Dernières démarches au tribunal de la famille avant le mariage :

Nos 2 enveloppes du départ étant de retour au tribunal des familles, il ne nous restait plus qu’à obtenir la signature du procureur du roi et celle du juge des familles. Avec toutes ces signatures obtenues, on vous donne ensuite un document qui vous donne l’autorisation de vous marier, vous pourrez donc vous rendre chez l’addoul pour signer votre acte de mariage.

 

Bilan :

Ces démarches nous ont pris environ 15 jours en y passant la journée entière (sachant qu’il y avait des grèves au tribunal). Pour un couple d'amis en 2013 il a fallu 6 jours à Taza, et pour un autre couple 4 jours à Casa.

On nous a fait passer des heures dans des couloirs où personne ne vous prête attention, et vous pouvez attendre toute une journée pour une simple signature… qui ne viendra peut être même pas et il vous faudra revenir le lendemain… c’est donc assez éprouvant pour les nerfs, soyez patients.

Tout au long de notre parcours nous avons eu la chance de rencontrer des personnes aimables qui nous ont aidé ou conseillé par pure gentillesse. Il est arrivé, assez rarement, qu’on nous demande du bakchich, nous avons toujours refusé de céder à ce genre de pratique, et notre dossier n’est pas allé moins vite que les autres. Pendant ces démarches il vous faut donc prendre votre mal en patience et surtout bien avoir préparé votre dossier et toutes ces photocopies.

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commentaires

H
Bonjour<br /> <br /> J aimerai savoir si je pourrais poser le dossier au tribunal et le suivre dans tous les autres administrations toutes seule au c est obligatoire de faire ça avec mon future époux ?
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M
mon mari a du etre avec moi presque tout le temps, dans certaines administrations les gens ne parlent pas trop français, ou demandent des bakchich, ils veulent voir le couple ou poser des questions donc on etait presque tout le temps tous les 2
M
je suis dans la meme situation, alors si possible, d'apres ton expérience, il a fallu que ton futur époux se déplace avec toi ou tu as pu effectuer la tournée des administrations + tribunal + sureté toute seule?
M
nous concernant on nous a demandé de venir ensemble, je n'ai pas d'autres exemples...

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