Environ 2 mois avant l’expiration de votre visa, vous devez faire la demande de carte de séjour (valable un an, 106 €). Encore une fois prenez vous y à l’avance car les délais sont assez longs (environ 2 mois minimum, variable selon les préfectures).
La préfecture annonce qu’aucune demande de titre de séjour ne pourra être reçue par voie postale. Le ressortissant étranger est tenu de se présenter personnellement au lieu de dépôt de son dossier avec son conjoint. Pour déposer votre dossier il vous faudra donc prendre rendez vous auprès de votre préfecture ou sous préfecture : j’ai appelé mi janvier et obtenu un rendez vous mi février (délai = 1 mois). Vous trouverez dans votre préfecture (ou sur son site Internet) la liste de documents à fournir :
Justificatifs d’identité :
- 4 photographies d'identité aux normes parfaitement identiques et récentes, sur fond clair et neutre, regard droit face à l’objectif, tête découverte, aucun lien dans les cheveux, visage et cou dégagés
- le formulaire de demande de titre de séjour (à télécharger sur le site Internet ou a récupérer à l’accueil de la préfecture, et à signer au guichet)
- une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'êtes pas polygame (homme uniquement)
- 2 enveloppes timbrées à vos nom et adresse
- Passeport en cours de validité revêtu du visa réglementaire + photocopies des pages : état civil, validité et tampons d'entrée en France et toutes pages écrites
- Acte de naissance intégral (ils ont accepté un acte de plus 3 mois rédigé en français)
- Toutes les attestations OFII
Justificatifs de domicile : (datés de moins de 3 mois)
- quittance EDF, Eau, loyer, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition
- si vous êtes hébergé : Attestation datée et signée de l'hébergeant + Photocopie des deux côtés de la carte de séjour ou de la carte d'identité française de l'hébergeant + justificatifs de domicile de l’hébergeant + justificatif à votre nom (CMU, CPAM, CAF, bulletin salaire, inscription scolaire, RIB, etc ...
Pour justifier de votre statut de conjoint de Français :
- copie intégrale du livret de famille
- acte de mariage, transcrit le cas échéant, de moins de trois mois (copie intégrale)
- carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité du conjoint
- déclaration attestant de la communauté de vie entre les époux (formulaire à remplir au guichet) PRESENCE OBLIGATOIRE DU CONJOINT
Nous avions rendez vous à une heure fixe et il n’y a pas eu d’attente. La personne en charge vérifie les documents, constitue un dossier, fait remplir et signer une fiche aux 2 conjoints. L’entretien ne dure pas plus d’un quart d’heure. Ensuite il faut attendre de recevoir une convocation par courrier pour aller retirer le titre de séjour à la préfecture.
Entre temps, vous serez convoqués à la gendarmerie (il s’agit apparemment d’une simple formalité pour la demande de carte de séjour mais personne ne nous a tenu informés. Aussi, nous ne connaissons pas vraiment les tenants et les aboutissants de cette étape). Nous avons du présenter nos pièces d’identité (carte d’identité, passeport,…) et notre livret de famille. L’officier en a fait des copies, il nous a ensuite posé quelques questions :
Où vous êtes vous mariés ? A quelle date ? Avez vous des enfants ? Où habitez vous ? Vous êtes en France depuis quand ? Toujours à la même adresse depuis votre arrivée ? Vous êtes locataires, propriétaires, hébergés ? Vous travaillez ? Quels sont vos revenus ? Vous avez des condamnation en France ou au Maroc ? et c’est à peu près tout. (Nous supposons que les informations sont ensuite transmises à la préfecture…).
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