LE CCM (délai = 2 mois)
C’est la toute première étape indispensable pour pouvoir se marier entre français et marocain : il vous faut obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat
de France dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence), les démarches et pièces à fournir peuvent varier en fonction des consulats. Je traiterai ici des démarches auprès
du consulat général de France à Marrakech. La liste des pièces à fournir est disponible au
consulat ou sur leur site Internet à l’adresse suivante : http://www.consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=401#sommaire_1 . Je la remets ci-dessous avec quelques
explications en italique :
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE CCM :
- Un questionnaire à compléter, dater et signer Il s’agit du document intitulé « Formalités relatives au mariage avec un (e) ressortissant (e) marocain (e) »
disponible sur le site du consulat.
- Vos numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une photo d’identité récente
- Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)
Un bon nombre de mairies en France possède un site Internet avec un formulaire à remplir en ligne qui permet l’envoi jusqu’a 5 copies intégrales d’acte de naissance à l’adresse demandée
partout dans le monde. J’y ai eu recours plusieurs fois et à chaque fois je les ai reçu sans problème en une semaine à mon domicile au Maroc. Si votre mairie ne possède pas de site Internet
contactez les directement et n’hésitez pas à demander plusieurs copies.
- Photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité
- Photocopie des pages du passeport (ou des passeports pour les titulaires de plusieurs passeports): toutes les pages
- La photocopie du certificat de nationalité française si vous êtes d’origine étrangère et que vous avez acquis
la nationalité française, ou si vous êtes né (e) en France de deux parents étrangers, ou à l’étranger si vous êtes né (e ) d’un parent français.
- Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce.
- Une photocopie d’une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ;
- Pour les français résidant au Maroc : certificat de résidence et une copie de la carte de séjour
Si vous avez fait la demande de carte de séjour mais ne l’avez pas encore obtenue au moment du dépôt du dossier de CCM, vous pouvez simplement fournir le récépissé de la demande, cela suffit.
Il vous faudra mettre à jour votre dossier CCM chaque mois en envoyant : soit la photocopie de votre carte de séjour si vous l’avez reçue, soit la photocopie de votre récépissé de
demande de carte de séjour avec extension de durée qui aura été rajoutée.
Pour le certificat de résidence, il est établi par la sureté nationale, normalement ils n’acceptent pas de le faire avec un simple récépissé de demande de carte de séjour, il faut la carte
définitive, mais ils ont tout de même accepté de me le faire.
Toutefois, le consulat m’avait indiqué pouvoir accepter le dossier de demande de CCM sans le certificat de résidence, comme m’a dit une
personne du service état civil « on fait en fonction des pièces que vous nous donnez ».
- Photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France
Pour obtenir la carte consulaire il va falloir vous rendre au service état civil du consulat, attention ce service est ouvert uniquement les lundis, mercredis et vendredis matins de 8h30 à
11h30 (consulat de Marrakech). Il faut apporter les documents suivants :
- Copie intégrale de l’acte de naissance.
- 2 photographies d’identité identiques récentes.
- Carte nationale d’identité.
Si vous n’étiez pas français à votre naissance, un justificatif permettant d’attester de votre nationalité française tel que l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration par mariage
de nationalité française, un certificat de nationalité française.
- Passeport français.
Pour les enfants légitimes, la demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.
En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale avec jugement de divorce ou de séparation de corps à l’appui.
Preuve de votre situation de famille : votre livret de famille ou un acte de mariage ou un jugement de divorce ou un acte de décès du conjoint.
- Preuve du séjour dans la circonscription consulaire : carte de séjour ou récépissé de la demande ou Carte Nationale d’Identité marocaine pour les bi-nationaux à l’adresse de la
circonscription consulaire.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, de téléphone ou contrat de location.
- Justificatifs professionnels (contrat de travail ou attestation de travail établie par l’employeur).
Pour les hommes de 16 à 25 ans et les femmes majeures nées après 1983, l’un des documents suivant concernant vos obligations militaires : certificat de position militaire (jeunes nés avant le 31
décembre 1978), attestation de recensement ou certificat de participation à la Journée d’Appel à la Préparation à la Défense (JAPD). (Je l’avais mais ils n’ont pas été très
regardant, ça doit pouvoir passer sans ce document).
Pour les enfants scolarisés : certificat de scolarité de l’année en cours.
La personne en charge vérifie rapidement les papiers, écrit quelques notes dans l’ordinateur et la carte est faite immédiatement et gratuitement.
IMPORTANT : quand vous êtes dans le bureau de l’état civil profitez en pour faire le « certificat de
nationalité », vous en aurez besoin pour la suite, il suffit de fournir une photocopie de la carte d’identité française (et l’originale pour
vérification), ils vont alors apposer 2 timbres d’une valeur totale de 7 € soit 77dh. Ce document certifiera votre nationalité française auprès des
autorités marocaines lors des démarches suivantes.
- Un questionnaire à remplir Il s’agit du document intitulé « Formalités relatives au mariage avec un (e) ressortissant (e) marocain (e) » disponible sur le site du
consulat.
- *Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois) (à demander à la
moqataa de votre quartier)
- Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine en cours de validité
- Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages
- Certificat de résidence récent (moins de trois mois) (à demander à la moqataa de votre quartier)
- *Un certificat de célibat récent (moins de trois mois) (à demander à la moqataa de votre quartier)
- Si le ou la futur(e) époux(se) marocain(e) est divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en
arabe, avec leurs traductions originales en français et une *attestation administrative de non-remariage
- une photo d’identité récente
- vos numéro de téléphone et adresse e-mail
- Si vous êtes mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales
* Produire un original en français, ou un original en arabe accompagné de l’original de la traduction en français (pas besoin
que la traduction soit établie par un traducteur officiel)
Concernant les photocopies, celles de la partie française n’ont pas à être certifiées conformes, c’est juste pour la partie marocaine (il vous faut aller à la mairie, présenter la photocopie et
l’original, ils mettent des tampons et des timbres à 2dh par copie (des fois ils font cadeau du timbre !). Au cas où vous résideriez ensemble au Maroc bien évidemment ce n’est pas légal donc
arrangez vous pour donner des certificat de résidence à des adresses différentes.
Joindre le consulat :
Aussi si vous avez la moindre question vous pouvez joindre le service état civil par mail : consulatfrancemrk@menara.ma mais je vous le
déconseille car ils mettent du temps à répondre, voire ne répondent pas du tout. Cependant ils ont une permanence téléphonique tous les jours entre 14h et 15h (heure locale) au
00.212.524.388.200, je n’ai jamais eu de problème pour les joindre, ils ont toujours su répondre à mes questions et sont très aimables. Par contre, avant de les appeler, pensez
bien qu’ils sont submergés de questions, ne les appelez pas pour un oui pour un non, vérifiez donc que votre réponse n’est pas déjà sur Internet (leur site est assez complet) et notez bien
vos questions au préalable.
une fois que
votre dossier est complet :
Une fois tous les papiers réunis, il faut envoyer le dossier par courrier en recommandé simple à l’adresse suivante: Consulat Général de France -Service Etat Civil- rue Camille Cabana, BP
538, 40001 Marrakech ou le déposer à l'accueil du Consulat Général (du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30)
La démarche semble simplifiée par rapport à certains autres consulats qui demandent de prendre des rendez vous et font des enquêtes.
Au consulat de Marrakech : pas de rendez vous, pas d’enquête, pas de délai supplémentaire, un simple envoi de dossier par courrier !!
Une fois que votre dossier est déposé, vous n’avez plus qu’à attendre ! le CCM est généralement prêt au bout de 2 mois. Le consulat vous envoie un courrier pour vous tenir informé lorsque les
bans ont été publiés, et environ 2 semaines après le CCM est édité. Là aussi vous recevrez un courrier ou un coup de téléphone pour vous dire d’aller le récupérer au consulat (partie française
uniquement, attention toujours les mêmes jours et horaires d’ouverture : lundi, mercredi, vendredi 8h30-11h30). Pas la peine de s’affoler donc mais si vous ne recevez pas de
nouvelles dans les premières semaines.
Pour nous ça à pris environ 1 mois pour rassembler toutes les pièces nécessaires au dossier et exactement 2 mois à partir du dépôt de la demande au consulat.
Environ un mois après le dépôt de demande de CCM, vous pouvez commencer à rassembler les papiers en vue de la prochaine étape, ça vous fera gagner du temps !
